Publié le 22/06/2021

Résolution adoptée lors du Comité de Direction du 18 juin 2021

Le Comité de Direction rappelle que :

Conformément aux Statuts de la F.F.F., le Comité Exécutif de la Fédération Française de Football, lors de sa réunion du 24 mars 2021, a décidé de prononcer l’arrêt définitif des compétitions de la saison 2020/2021 (à l’exception de certaines compétitions, expressément listées dans sa décision) et d’acter le fait qu’il n’y aurait donc ni accessions ni relégations pour la saison en cours, dans les championnats concernés par cette décision de « saison blanche »,

Dans sa réunion du 6 mai 2021, le COMEX a décidé :

Compétitions

• ➢ Composition des championnats

La décision de saison blanche implique que la saison 2021/2022 doit démarrer avec la même composition des championnats (sous réserve que les alternances n’aient pas été modifiées) qu’au début de la saison 2020/2021 sous réserve des points 2 et 4 ci-dessous.

Il est toutefois précisé que si une équipe a fait l’objet en 2020/2021 d’une décision remettant en cause, pour quelque motif que ce soit, son maintien dans la poule (notamment : forfait général, mise hors compétitions, exclusion, rétrogradation…etc.), alors cette décision devra être appliquée et l’équipe en question repartira donc en 2021/2022, a minima, dans la division immédiatement inférieure à celle dans laquelle elle évoluait en saison 2020/2021.

• ➢ Vacances

Dans le cas où il existera des places vacantes au sein d’un groupe, pour quelque motif que ce soit (équipe qui ne se réengage pas, équipe rétrogradée pour raison administrative ou disciplinaire…etc.), il y aura lieu, sauf dans la situation visée à la fin du point 3 ci-dessous, d’appliquer les règles en matière de vacance prévues dans les textes de l’instance concernée, en se fondant sur le classement final de la saison 2019/2020.

• ➢ Retour à la structure initiale des championnats

En raison de l’application de la règle « toutes les montées / une seule descente » fixée la saison dernière par le Comité Exécutif (réunion du 16 avril 2020) pour les championnats de Ligues et Districts, la plupart des Ligues et des Districts avaient prévu de faire le nécessaire, à la fin de la saison 2020/2021, pour retrouver la structure initiale de leurs championnats en 2021/2022.

Cela devra finalement être mis en œuvre à la fin de la saison 2021/2022, après décision du Comité de Direction de l’instance concernée, en vue d’un retour à la structure initiale des championnats en 2022/2023.

Toutefois, si l’instance concernée constate une ou plusieurs vacances au sein d’un championnat et que le fait de ne pas combler cette ou ces vacances lui permet de retrouver la structure initiale de ce championnat dès le début de la saison 2021/2022, il appartient à son Comité de Direction de déroger aux règles en matière de vacance prévues dans ses textes, dans cette situation uniquement, afin de permettre un retour immédiat à la structure initiale.

En conséquence, le Comité de Direction du D.V.O.F. adopte ces dispositions et décide qu’à la fin de la saison 2021 – 2022, les groupes devront retrouver leur structure initiale telle qu’elle était à la fin de la saison 2019 – 2020.