Prévention des Violences : Affichage Obligatoire dans Tous les Clubs

Publié le 30/06/2025

Affichage Obligatoire – Décret n° 2025-435 : une mobilisation nécessaire de tous les clubs

Le District du Val d’Oise de Football appelle à la responsabilité de l’ensemble des clubs afin de se conformer à une nouvelle obligation réglementaire essentielle à la sécurité des publics.

En effet, le Décret n° 2025-435 impose un affichage obligatoire dans tous les établissements relevant de l’article L. 322-1 du Code du sport.

Ce dispositif vise à informer pratiquants, encadrants, bénévoles et usagers sur les moyens de signalement, d’écoute, d’orientation et d’accompagnement des victimes ou témoins de :

Violences physiques ou morales
Violences sexuelles
Discriminations
Bizutage
Emprise
Ou non-dénonciation de ces faits

Documents à consulter et télécharger :

L’arrêté ministériel du 4 juin 2025 :
https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/Ee4nwMr7y_Q9ybuQQrCGUo930L4HJmWn4vog74KQZ78=/JOE_TEXTE

Les affiches officielles à imprimer et à afficher de manière visible et permanente dans tous les lieux concernés (vestiaires, club house, salles de réunion, etc.)

Télécharger l’affiche officielle (PDF)

Délai de mise en conformité

Les clubs disposent d’un délai de six mois, soit jusqu’au 16 novembre 2025, pour mettre en place ces affichages.

Contrôle

Ces éléments seront vérifiés lors des visites de la SDJES, au même titre que les autres obligations légales en matière de sécurité et de protection des publics.

Nous comptons sur votre mobilisation et vous remercions pour votre engagement au service d’un environnement sportif sûr et respectueux.