Publié le 13/06/2025

Nous vous informons que le Décret n° 2025-435 du 16 mai 2025, et l’arrêté ministériel associé précise les modalités d’application du décret, notamment le contenu de l’affichage obligatoire dans les établissements relevant de l’article L. 322-1 du Code du sport.

📌 L’arrêté du 4 juin 2025 fixe le contenu et les modalités de cet affichage, qui vise à informer les pratiquants, les encadrants, les bénévoles et les usagers des dispositifs de signalement, d’écoute, d’orientation et d’accompagnement des victimes ou témoins de :

• violences physiques ou morales,
• violences sexuelles,
• discriminations,
• bizutage,
• emprise,
• ou non-dénonciation de ces faits.

📄 Vous trouverez le lien et les affiches en PJ :

• L’arrêté ministériel du 4 juin 2025, https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/Ee4nwMr7y_Q9ybuQQrCGUo930L4HJmWn4vog74KQZ78=/JOE_TEXTE
• Les affiches officielles (au format PDF), à imprimer et apposer de manière visible et permanente dans tous les espaces concernés.

🟠 Structures concernées :
Cette obligation s’applique à toutes les structures accueillant du public pour les EAPS.

🕑 Délai de mise en conformité :
Les structures disposent d’un délai de six mois, soit jusqu’au 16 novembre 2025, pour se conformer à cette obligation.

📍 Lors des contrôles réalisés par le SDJES, la présence de cet affichage sera vérifiée, au même titre que les autres obligations légales en matière de sécurité et de protection des publics.

📢 Nous vous invitons à relayer cette information dans les plus brefs délais auprès des structures sportives, équipements municipaux, clubs et associations afin d’assurer une diffusion large et efficace de cette mesure de prévention.

Le SDJES reste à votre disposition pour tout besoin d’accompagnement sur ce sujet.

Nous vous remercions pour votre mobilisation et votre engagement en faveur d’un environnement sportif sécurisé et protecteur.

Par Valentine Deflesselle