Publié le 30/11/2018

Constatant que plusieurs Clubs ont des équipes fautives et récidivistes sur la non-utilisation de la FMI, le DVOF souhaite attirer leur vigilance sur les sanctions encourues et rappel ainsi le règlement qui est appliqué par la Commission Statut et Règlements :

44.4 – Non utilisation de la Feuille de match Informatisée (F.M.I.)

Au cours de la saison, l’équipe considérée (par la Commission Départementale compétente) comme responsable de l’impossibilité de recourir à la F.M.I. encourt les sanctions suivantes :

– En cas de 1ère non-utilisation : avertissement

– En cas de 2ème non-utilisation : amende fixée dans l’Annexe Financière du D.V.O.F..

– Pour toutes les non-utilisations suivantes, match perdu par pénalité, le club adverse conservant le bénéfice des points et buts acquis sur le terrain.