
FMI – rappel réglementaire
Publié le 30/11/2018
Constatant que plusieurs Clubs ont des équipes fautives et récidivistes sur la non-utilisation de la FMI, le DVOF souhaite attirer leur vigilance sur les sanctions encourues et rappel ainsi le règlement qui est appliqué par la Commission Statut et Règlements :
44.4 – Non utilisation de la Feuille de match Informatisée (F.M.I.)
Au cours de la saison, l’équipe considérée (par la Commission Départementale compétente) comme responsable de l’impossibilité de recourir à la F.M.I. encourt les sanctions suivantes :
– En cas de 1ère non-utilisation : avertissement
– En cas de 2ème non-utilisation : amende fixée dans l’Annexe Financière du D.V.O.F..
– Pour toutes les non-utilisations suivantes, match perdu par pénalité, le club adverse conservant le bénéfice des points et buts acquis sur le terrain.